Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://soteris.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SOTERIS – 67 avenue de la république 94120 Fontenay-sous-Bois
Conception du site : www.pateaweb.fr
Responsable publication : Romain Blanchard
Webmaster : Maximilien Cloix
Hébergeur : GANDI
Adresse du siège : 67 avenue de la république 94120 Fontenay-sous-Bois

Numéro de SIRET : 839 110 566 00016 APE 8559A

Courriel : contact@soteris.fr

SOTERIS dispose d’un agrément auprès de l’INRS et répond aux exigences QUALIOPI.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://soteris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://soteris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://soteris.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://soteris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SOTERIS s’efforce de fournir sur le site https://soteris.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://soteris.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://soteris.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SOTERIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SOTERIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SOTERIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://soteris.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://soteris.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au https://soteris.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SOTERIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://soteris.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://soteris.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://soteris.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SOTERIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://soteris.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 SOTERIS veille à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que toutes les règles de droit national pouvant trouver à s’appliquer.

SOTERIS veille à informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel et sur les moyens mis à disposition pour exercer les droits d’accès aux données.

SOTERIS est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre des formations via les échanges électroniques nécessaires pour l’élaboration des conventions de formation ou des contrats.

Afin de respecter le principe de minimisation des données, SOTERIS ne collecte que des informations nécessaires et limitées en fonction de la finalité du traitement de ces données. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les données personnelles sont traitées par SOTERIS dans les conditions suivantes :

• lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
• lorsque vous avez consenti de manière libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données personnelles ;
• lorsque les intérêts légitimes de SOTERIS peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (sécurité informatique).

Les données personnelles pourront être utilisées :

• pour recevoir des informations, communications, invitations à des évènements,

Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent le directeur de SOTERISet  les salariés en charge d’un dossier (chacun ne recevant que les informations nécessaires à la bonne exécution de leurs missions). 

SOTERIS veille à protéger et sécuriser vos données personnelles afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

En cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, SOTERIS s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par la réglementation européenne applicable, aux personnes concernées.

Le site internet de SOTERIS peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. SOTERIS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. SOTERIS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

SOTERIS conserve les données personnelles le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies conformément aux obligations de conservation de certaines données. Les durées de conservation sont les suivantes :

• Stagiaires : pendant le temps de validité de la carte SST
• Partenaires : tant que le partenariat est actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec ce dernier.

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles.
• Droit d’accès, de rectification et à l’effacement de vos données personnelles: confirmation que vos données sont ou non traitées ainsi que les conditions de ce traitement sous forme de copie électronique (toute copie supplémentaire pourra être facturée par SOTERIS).

Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligation légale de conservation), vous avez le droit de demander à SOTERIS l’effacement de vos données personnelles lorsque :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles: lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque le traitement est considéré comme illicite.
• Droit à la portabilité de vos données personnelles: lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que vos données soient transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé.
• Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles: le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle: une liste est disponible sur le site de la Commission européenne.
• Pour toute question relative à la présente politique de gestion des données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à SOTERIS en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : contact@soteris.fr ou par courrier postal à :
• Service de gestion des données personnelles
• SOTERIS
• 67 avenue de la république
• 94120 Fonteany-sous-Bois
• SOTERIS s’engage à vous répondre dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
• Toute demande électronique fera l’objet d’une réponse par voie électronique à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
• La présente politique de gestion des données est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui de Créteil.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://soteris.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SOTERIS. Cependant, SOTERIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://soteris.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://soteris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.